Conditions Générales de Vente

1.   Commande

  • Ce produit est exclusivement destiné à la vente aux professionnels.
  • Toute commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de ventes complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières. Toutes conditions contraires, qui pourraient être stipulées par l’acheteur dans ses propres conditions générales d’achat, dans ses bons de commandes, dans sa correspondance, sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.
  • Les commandes qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation, notre refus devant être motivé dans les trente jours de la réception de la commande.
  • Les commandes passées par le client ne sont définitives qu’après acceptation écrite de la SARL A.S.A.R. (cachet, fax, lettre, e-mail, etc.) et réception de l’acompte de 30%. Aucune modification ou annulation de commande ne pourra être prise en compte après l’acceptation de la commande.
  • Pour les exécutions spéciales, aucune modification de commande ne sera admise.
  • La SARL A.S.A.R. s’engage à informer le client de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.
  • Commande en ligne :
    • La quantité minimale à commander est de 500 unités.
    • Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne le produit qui y est présenté.
    • Toute commande effectuée en ligne ne sera validée qu’à réception de l’acompte de 30%, par chèque ou virement bancaire.
  • Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à la SARL A.S.A.R. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
  • Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL A.S.A.R. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

2.   Prix

  • Le prix applicable sera soit celui indiqué dans notre offre soit, pour des produits courants tenus en stock, celui mentionné dans le tarif en vigueur à la date de la commande.
  • Ce prix sera ferme pour autant que la livraison ait lieu dans un délai maximal d’un mois à compter de la commande. En cas de dépassement de ce délai pour une raison hors de notre contrôle, le nouveau tarif en vigueur ou, pour les produis spécifiques, le nouveau prix applicable sera communiqué à l’acheteur qui, sauf désaccord exprès dans un délai de huit jours sera réputé l’avoir accepté.
  • Ce prix s’entend Hors Taxes, départ magasin, sauf conventions particulières. Il n’intègre pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément.
  • Le prix est soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
  • Au montant global des marchandises, figurant sur chaque facture, s’ajouteront des frais dont le montant pourra être indiqué à l’acheteur à sa demande.

3.   Paiement

  • Nos factures sont payables par un acompte de 30% à la commande, puis du solde à 30 jours fin de mois, sauf accord particulier entre les parties.
  • Pour régler sa commande, le client dispose à son choix du paiement par virement ou par chèque.
  • En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du règlement de l’acompte. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
  • En cas d’annulation de la commande par le client sans notre accord écrit, l’acompte perçu nous reste acquis, sans préjudice du complet paiement du prix correspondant à la partie de commande déjà exécutée.
  • En cas de livraison partielle, la non livraison ou le report du solde ne peut retarder le paiement de la partie livrée.
  • De même, la constatation d’un litige ou d’une différence de montant, d’échéance ne peut donner lieu qu’à un avoir ou un paiement partiel en commun accord avec nos services comptables, mais en aucun cas au non paiement à l’échéance.
  • Toute facture, pour laquelle aucune demande de duplicata ne nous aura été adressée dans un délai d’un mois après la livraison, sera réputée reçue par l’acheteur.
  • Le franco de port ne s’applique que pour la France métropolitaine.
  • D’une manière générale, le non paiement d’une facture à l’échéance, ainsi que le non retour d’un effet de commerce dans le délai légal peuvent entraîner la suspension de l’exécution et de la livraison de toutes les commandes en cours.
  • En cas de non paiement partiel ou total d’une échéance, il sera facturé automatiquement des intérêts de retard, à compter de la date d’échéance d’origine, et ceci, jusqu’au paiement effectif, sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une somme forfaitaire de quinze euros pour participation aux frais de dossier.
  • Le non paiement à son échéance d’une somme due rend immédiatement exigibles toutes les créances de notre société, même non échues.
  • En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues sont majorées de 15% à titre de clause pénale, avec un minimum de perception de trente euros.

4.   Livraison

  • Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
  • Le chargement des produits est placé sous la responsabilité de celui qui fait circuler le véhicule.
  • De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement sous la responsabilité et sous la garde de l’acheteur, quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par notre chauffeur ou par le chauffeur du transporteur choisi par nos soins.
  • Le transfert de la garde des produits sera opéré au profit de l’acheteur à l’arrivée des produits dans ses entrepôts ou son chantier avant déchargement. Toutefois, si le transport est organisé par ses soins, la garde lui sera transférée ou sera transférée à son transporteur avant le déchargement des produits en ses entrepôts.
  • L’acheteur s’engage à réceptionner les produits aux lieu et date que nous lui indiquons. En cas de carence de sa part, la livraison avec tous ses effets sera réputée avoir eu lieu à cette date.
  • Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé.
  • Tous les coûts supplémentaires entraînés par un retard hors de notre contrôle dans l’exécution d’une livraison seront supportés par l’acheteur.
  • Le cas de force majeure, la mobilisation, la guerre, les grèves, les lock-out, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accidents d’outillage et toutes autres causes entraînant le chômage total ou partiel ou la désorganisation des usines, auxquelles sont remises nos commandes, nous dégagent de l’obligation de fournir les produits dont la fabrication se trouve suspendue.
  • Aucune réclamation pour non conformité ou défaut apparent des produits ne sera admise après un délai de huit jours, à compter de la date de leur réception.
  • En outre, l’acheteur s’engage, en cas de perte partielle ou d’avarie due au transport à émettre, dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits, toute réserve motivée à l’encontre du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, sous peine de rejet de sa réclamation.

5.   Garantie

  • Conditions d’application de la garantie conventionnelle :
    • Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception, dans les conditions ci-dessous.
    • La garantie est exclue : si la matière ou la conception défectueuse provient du client, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du client, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
  • Exécution de la garantie :
    • Le vendeur remplacera ou fera réparer gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie couvre les frais de main-d’œuvre.

6.   Reprise de marchandises

  • Les reprises de marchandises ne sont pas acceptées.

7.   Réserve de propriété

  • Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, étant précisé qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement.
  • Nonobstant la présente clause, les biens vendus seront aux risques de l’acheteur dès la sortie de nos magasins.
  • L’acheteur déclare en outre avoir parfaite connaissance des articles 121 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 et de l’article 2367 du code civil.

8.   Révision du contrat

  • Toute connaissance d’un changement important dans la situation économique ou financière de l’acheteur, même après exécution partielle des commandes peut entraîner la révision des conditions d’exécution de ces dernières, ainsi que des conditions globales de ce crédit accordées à l’acheteur.
  • Nous nous réservons également le droit d’exiger, à tout moment, des garanties de règlement de nos factures.

9.   Résolution du contrat

  • La vente sera résolue de plein droit et sans autre formalité qu’une simple mise en demeure adressée à l’acheteur et restée infructueuse pendant plus de quinze jours, nous libérant de toute obligation en cas de non paiement d’une échéance au terme convenu, ainsi qu’en cas de non respect de l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions particulières de la vente.

10.   Attribution de juridiction

  • En cas de contestation, seul sera compétent le Tribunal de Commerce d’Angers, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.



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